Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles — RGPD
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Conformité réglementaire
Le traitement des données personnelles transmises est réalisé conformément aux textes suivants :
Loi Informatique et Libertés
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations à caractère personnel
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