Honoraires de Maitre Florine Michel
Avocat au Barreau de Lille, Maître Florine Michel s’engage à fixer le montant de ses honoraires en accord avec ses clients. Elle vous renseigne sur les modalités de facturation pratiquées par son cabinet dès le premier rendez-vous et vous oriente vers la convention d’honoraires adaptée à votre situation. Le cabinet d’avocat est installé au 9 rue Maracci à LILLE(59). Que ce soit pour une consultation juridique ou un rendez-vous, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du lundi au vendredi (de 8 h à 19 h).
La transparence des honoraires d’avocat
De manière générale, l’avocat peut fixer en toute liberté ses honoraires, sans qu’aucune législation ne lui impose une grille à suivre. Puisque la transparence des honoraires est expressément stipulée par le Code de déontologie, l’avocat s’engage à observer certaines règles dans un souci de respecter la liberté de fixation des honoraires :- Établissement d’une estimation des provisions ainsi que de la méthode de facturation : horaire, forfaitaire ou au résultat
- Formalisation par écrit de la proposition d’honoraires pour les frais et débours (frais d’huissier, frais de procédure, déplacement…)
- Avertissement sur les facteurs pouvant influencer l’importance des honoraires (notoriété et expérience, résultats attendus, situation financière, nature et complexité de l’affaire) ou les évènements susceptibles de les modifier
- Établissement sur demande d’un état détaillé des diligences réalisées
- Établissement de la facturation des diligences selon l’avancement de l’affaire en cas d’honoraires au temps passé et information régulière du client
- Remise d’un compte détaillé mentionnant les diligences et la somme à payer à la clôture du dossier
L’établissement de convention d’honoraires
En fonction de votre budget et de vos besoins, trois conventions d’honoraires sont possibles.Les honoraires au temps passé
Pour les dossiers complexes dont on ne peut prévoir la durée, les honoraires au temps passé permettent de facturer l’intervention de l’avocat en fonction du temps consacré au traitement du dossier (étude, recherche, représentation…). Selon la complexité de l’affaire, un taux horaire sera déterminé dès la prise de contact.Les honoraires au forfait
Idéale pour les procédures simples dont la durée est prévisible, la méthode de facturation forfaitaire consiste à convenir d’une rémunération globale et définitive avec l’avocat pour l’ensemble des diligences réalisées. Le montant ne peut être modifié tout au long de l’affaire ; ainsi, une nouvelle prestation fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.Les honoraires au résultat
Pour les dossiers importants ou les recours groupés, les deux parties peuvent également convenir d’une rémunération basée sur le résultat issu de la procédure. Le client devra alors payer des honoraires minima (horaires ou forfaitaires) à l’avocat, puis y ajouter des honoraires complémentaires de résultat en cas de décision positive.La contestation des honoraires d’avocat
Si vous rencontrez un litige lors du règlement des honoraires notamment en cas de facturation excessive ou de non-respect de la convention signée préalablement, vous pouvez contester les honoraires imposés par votre avocat en empruntant deux voies :- Saisir le médiateur de la consommation en vue d’obtenir une solution amiable pour résoudre le litige, la solution proposée peut être acceptée ou refusée selon vos attentes
- Contester les honoraires devant le Bâtonnier qui mettra en place un arbitrage destiné à trancher sur le règlement des honoraires.
Pour contacter le médiateur de la consommation, voici les coordonnées :
Jérôme HERCÉ — Médiateur National de la Profession d’Avocat
22 rue de Londres 75009 PARIS
E-mail : mediateur[@]mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet :https://mediateur-consommation-avocat.fr
