L’actualisation du protocole sanitaire à compter du 3 janvier 2022 : gestes barrières renforcés et télétravail obligatoire
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Le fait de conserver son téléphone professionnel durant la pause afin d’être joignable à tout moment ne caractérise pas du temps de travail effectif !
Arrêt intéressant de la Cour de cassation concernant l'obligation de port du téléphone professionnel durant la pause Lire la suite
La protection du père dans la période suivant la naissance de son enfant ne fait pas obstacle aux actes préparatoires à son licenciement.
De même que pour la mère, l’article L. 1225-4-1 du Code du travail pose l’interdiction de licencier le père durant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Lire la suite
Quelle est l'étendue et la durée de la protection de la femme enceinte et de la salariée qui adopte un enfant ?
Pour bénéficier de la protection liée à la grossesse et à la maternité, la salariée doit envoyer à l'employeur un certificat médical attestant de sa grossesse et mentionnant la date présumée d'accouchement ou la date effective de celui-ci. Lire la suite
L’extension de la durée du congé paternité : de 14 à 28 jours !
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père (ou le second parent) d'un enfant à naître (ou adopté) passe de 14 à 28 jours, dont 7 jours obligatoires.Avant cette réforme, le congé paternité n’avait pas évolué depuis sa mise en vigueur il y a 18 ans. Lire la suite
Champ d’application
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dresse deux listes de professionnels soumis à l’obligation vaccinal :• Personnels travaillant dans les établissements de santé, centres et maisons de santé, centres et équipes mobiles de soins, services de prévention et de santé au travail, établissements et services qui accueillent des personnes âgées, professionnels de santé, psychologues, sapeurs-pompiers, etc… Lire la suite
