Avocat Droit du Travail Lille - Me Florine Michel
4.8
Avocat Droit du Travail Lille - Me Florine Michel 4.8
GERALDINE CATRY
18 novembre, 2020, 8:25
Sophie Bele
15 novembre, 2020, 8:54
Antoine Dufour
15 novembre, 2020, 8:07
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Aurélie Damon
13 novembre, 2020, 5:14
marion ghys
13 novembre, 2020, 4:58
Léa delval
13 novembre, 2020, 4:15
Celine Flament
24 octobre, 2020, 9:48
charles hubben
18 septembre, 2020, 12:54
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Sylvain Gressier
14 février, 2020, 4:57
Sabrina Gautier
30 janvier, 2020, 6:33
Rapidité et efficace (Translated by Google) Speedy and efficient
Mick T
14 janvier, 2020, 1:06
Eric Delhaye
14 juin, 2018, 5:39
Avocate disponible, morale,responsable et abordable! Allez y les yeux fermés (Translated by Google) Available, moral, responsible and affordable lawyer! Go there with your eyes closed
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Maître Florine Michel
Avocat au Barreau de Lille
Jusqu'alors, le Gouvernement incitait les entreprises à recourir au télétravail à hauteur de 2 à 3 jours par semaine dans la mesure du possible.

Face à la cinquième vague et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 30 décembre 2021 dernier.  

Cette nouvelle version du protocole est applicable à partir du 3 janvier 2022.


1.    Télétravail obligatoire

Il s’agit de la principale mesure du protocole : à compter du 3 janvier 2022 et pour 3 semaines au minimum, pour les postes qui le permettent, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine.

Etant donné qu’il ne s’agit que d’un délai minimal, cette mesure pourrait parfaitement être reconduite.

Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Élisabeth Borne, Ministre du Travail, a précisé qu'il s'agirait bien d'une obligation.
A ce titre, les entreprises récalcitrantes, sous le contrôle de l'inspection du travail, pourraient se voir infliger une amende de 1 000 euros par salarié en possibilité de télétravailler (dans la limite de 50 000 euros).

Ces amendes administratives pour non-respect du protocole sanitaire (télétravail, distanciation sociale, port du masque, etc.) font actuellement l'objet d'un amendement au projet de loi en cours.

2.    Renforcement des gestes barrières et du port du masque

    Port du masque

Le port du masque doit être renforcé, à savoir :

•    Il doit être systématique porté au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos ;

•    Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté ;

•    Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical.


    Autres mesures et gestes barrières renforcés

•    Distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes ;
•    Distance physique d’au moins 2 mètres entre les personnes lorsque le masque ne peut pas être porté (en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs) ;
•    Hygiène des mains ;
•    Nettoyage, ventilation, et aération des locaux ;
•    Mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes ;
•    Information des salariés de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail ;
•    Limitation des réunions en présentiel autant que possible et à défaut, organisation de celles-ci dans le strict respect des gestes barrière et de la distanciation physique ;
•    Suspension des moments de convivialité.

Les mesures suivantes ont fait l’objet de précisions à l’occasion de la mise à jour du protocole.

    Aération

Il convient d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures.

À défaut, l'aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation.

Le ministère du Travail préconise également d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone dans l'air.

    Nettoyage

L'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique (nettoyage régulier de ces objets et lavage systématique des mains).

Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

    Distanciation à la cantine

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective :

•    Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté,

o    La distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 mètres ;
o    Les salariés ne doivent pas être en face-à-face ;
o    La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021.

•    Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 mètre.

    Moments de convivialité suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

3.    Les mesures restées inchangées dans le protocole

•    Les salariés vulnérables peuvent toujours bénéficier des mesures de protections renforcées ;

•    Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard ;

•    Le passeport sanitaire pour les professionnels concernés est toujours en vigueur ;

•    L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux est toujours en vigueur ;

•    Les employeurs doivent toujours favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail (absence assimilée à du temps de travail effectif).





 

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