Main signant un document avec un stylo, convention d'honoraires d'avocat

Conventions d’honoraires

Le cabinet propose deux types de conventions d’honoraires, adaptées aux besoins des particuliers, des dirigeants et des entreprises.

Conventions d’honoraires pour la gestion du conseil et du contentieux

Dans le cadre du conseil et de la gestion des contentieux, le cabinet intervient au moyen d’une convention d’honoraires transparente et sécurisée.

Les honoraires sont généralement fixés :

  • au temps passé
  • avec la mise en place d’un plafond d’honoraires afin d’assurer une parfaite visibilité financière au client
  • ils peuvent être complétés par un honoraire de résultat, défini conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat

Conventions d’accompagnement juridique des employeurs (entreprise, association…)

Le cabinet propose également des conventions d’accompagnement juridique destinées aux dirigeants souhaitant bénéficier d’un suivi régulier et d’un accompagnement opérationnel au quotidien.

L’objectif est de proposer un accompagnement juridique réactif, accessible et adapté aux enjeux opérationnels des entreprises.

Ces conventions couvrent notamment :

  • l’accompagnement stratégique des dirigeants dans leurs prises de décision en matière sociale et RH
  • la gestion des relations individuelles de travail (embauche, exécution du contrat de travail, discipline, rupture du contrat…)
  • la gestion des relations collectives de travail (CSE, négociations collectives, accords d’entreprise, consultations obligatoires…)
  • la sécurisation des procédures RH et des pratiques managériales
  • la rédaction et l’analyse de contrats de travail, règlements intérieurs, note de service…
  • l’accompagnement dans les procédures disciplinaires et l’assistance dans la gestion des situations sensibles (harcèlement, discrimination, souffrance au travail, conflits internes, alertes professionnelles…)
  • l’accompagnement lors des contrôles administratifs (inspection du travail, URSSAF, médecine du travail…)
  • la gestion des restructurations, réorganisations et projets de transformation de l’entreprise
  • la veille juridique et l’analyse des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles impactant l’activité de l’entreprise
  • l’assistance précontentieuse et la recherche de solutions amiables avant toute procédure judiciaire

L’intervention du cabinet peut prendre la forme :

  • D’une convention d’accompagnement juridique annuel avec forfait mensuel ou trimestriel, prévoyant le versement d’un montant lissé. Cette formule permet à l’entreprise de bénéficier d’un suivi juridique régulier, d’un accès privilégié au cabinet pour les questions courantes en droit social et en gestion des ressources humaines, ainsi que d’une meilleure visibilité budgétaire sur les coûts liés à l’accompagnement juridique.
  • Dune convention d’accompagnement juridique à la demande dans laquelle les interventions du cabinet sont facturées à la mission. Cette formule est particulièrement adaptée aux structures qui ne nécessitent pas un suivi permanent mais souhaitent pouvoir solliciter un conseil juridique lorsque des problématiques spécifiques se présentent.

Transparence des honoraires

Notre cabinet s’engage à vous fournir une information claire et détaillée tout au long de la procédure.

Établissement d’une estimation des provisions et de la méthode de facturation

Établissement de la facturation des diligences selon l’avancement de l’affaire et information régulière du client

Établissement d’un détail correspondant aux diligences effectuées